Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site et du service Sentra.
2. Accès au service
L'accès au service Sentra est réservé aux professionnels et nécessite la création d'un compte utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser Sentra conformément à sa finalité professionnelle et légale.
- Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou malveillantes.
- Ne pas tenter d'accéder au service de manière non autorisée ou d'en perturber le fonctionnement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (logiciels, interfaces, textes, images) constituant le service Sentra est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété à l'utilisateur sur ces éléments.
5. Responsabilité
Sentra met à disposition un outil d’aide à la gestion documentaire et s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service.
Toutefois, l'utilisateur reste seul responsable de ses documents, de leur contenu et de l'usage qu'il fait des résultats d'analyse fournis par Sentra. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
6. Disponibilité du service
L’éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.
L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et sans faille du service.
7. Évolution des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version applicable est celle en vigueur accessible sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :
contact@getsentra.fr